Abrogé30 novembre 2004
Créé le 7 mars 1991 · Abrogé le 30 novembre 2004
Le service juridique et technique de l'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 février 1991
Le service juridique et technique de l'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 mars 1991 · Abrogé le 30 novembre 2004
Le service juridique et technique de l'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 30 novembre 2004
En vigueur du jeudi 7 mars 1991 au lundi 29 novembre 2004
Source : Légifrance