Arrêté du 25 février 1987

Article 43

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Article 43

Les étudiants visés à l'article 42 ci-dessus sont remboursés des frais afférents aux déplacements qu'ils effectuent sur ordre du directeur de l'école dans le cadre du programme d'enseignement, dans les conditions et suivant le taux prévus pour les fonctionnaires du groupe II par le décret du 10 août 1966 susvisé modifié.

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En vigueur depuis le 20 mars 1987

Les étudiants visés à l'article 42 ci-dessus sont remboursés des frais afférents aux déplacements qu'ils effectuent sur ordre du directeur de l'école dans le cadre du programme d'enseignement, dans les conditions et suivant le taux prévus pour les fonctionnaires du groupe II par le décret du 10 août 1966 susvisé modifié.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-02-25 art. 42cite  Décret 66-619 1966-08-10

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En vigueur depuis le vendredi 20 mars 1987

Source : Légifrance