Abrogé9 novembre 2005
Créé le 6 mars 1986 · Abrogé le 9 novembre 2005
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 février 1986
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 mars 1986 · Abrogé le 9 novembre 2005
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 9 novembre 2005
En vigueur du jeudi 6 mars 1986 au mardi 8 novembre 2005
Source : Légifrance