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Arrêté du 25 février 1986

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Article 9

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 novembre 2005

Créé le 6 mars 1986 · Abrogé le 9 novembre 2005

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mercredi 9 novembre 2005

En vigueur du jeudi 6 mars 1986 au mardi 8 novembre 2005

Source : Légifrance