Abrogé9 novembre 2005
Créé le 6 mars 1986 · Abrogé le 9 novembre 2005
L'arrêté du 19 juin 1976 est abrogé.
Arrêté du 25 février 1986
L'arrêté du 19 juin 1976 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 mars 1986 · Abrogé le 9 novembre 2005
L'arrêté du 19 juin 1976 est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 9 novembre 2005
En vigueur du jeudi 6 mars 1986 au mardi 8 novembre 2005
Source : Légifrance
Arrêté 1976-06-19