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Arrêté du 25 février 1986

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Article 8

L'arrêté du 19 juin 1976 est abrogé.

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Abrogé9 novembre 2005

Créé le 6 mars 1986 · Abrogé le 9 novembre 2005

L'arrêté du 19 juin 1976 est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1976-06-19

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 novembre 2005

En vigueur du jeudi 6 mars 1986 au mardi 8 novembre 2005

Source : Légifrance