Créé le 6 mars 1986 · Abrogé le 9 novembre 2005
Le montant de la subvention est déterminé par l'application à la dépense subventionnable d'un pourcentage variable selon l'intérêt du projet, dans les limites de 30 p. 100 pour les opérations d'équipement et de mises au point et de 50 p. 100 pour les études.