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Arrêté du 25 février 1977

Article 1

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Article 1

Les établissements dans lesquels sont hébergés des mineurs protégés par le décret du 29 janvier 1960 à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs devront être conformes aux prescriptions du présent arrêté.

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Périmé1 mai 2003

Créé le 29 mars 1977 · Périmé le 1 mai 2003

Les établissements dans lesquels sont hébergés des mineurs protégés par le décret du 29 janvier 1960 à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs devront être conformes aux prescriptions du présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 mai 2003

En vigueur du mardi 29 mars 1977 au mercredi 30 avril 2003

Source : Légifrance