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Arrêté du 25 février 1977

RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES DES ETABLISSEMENTS ET CENTRES DE PLACEMENT HEBERGEANT DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS

Abrogé1 mai 2003
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Vu le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ; Le conseil de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports entendu,

Périmé1 mai 2003

Créé le 29 mars 1977 · Périmé le 1 mai 2003

Les établissements dans lesquels sont hébergés des mineurs protégés par le décret du 29 janvier 1960 à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs devront être conformes aux prescriptions du présent arrêté.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet, JEAN PAOLINI.

Le ministre de la santé, Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet, DOMINIQUE LE VERT.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la qualité de la vie (Jeunesse et sports), Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chargé de mission, JACQUES DOUFFIAGUES.

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2003

En vigueur du mardi 29 mars 1977 au mercredi 30 avril 2003

Arrêté du 25 février 1977
Article 1
INSTALLATION ET EQUIPEMENT DES ETABLISSEMENTS DE VACANCES
INSTALLATION ET EQUIPEMENT DES ETABLISSEMENTS DE VACANCES A. - ALIMENTATION EN EAU
SURVEILLANCE SANITAIRE ET MEDICALE
DEROGATIONS