Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2006 - art. 16 (V)
Créé le 7 mars 1975 · Abrogé le 22 septembre 2006
Les produits visés à l'article 1er de la loi modifiée du 2 novembre 1943, ainsi que les produits industriels simples définis par des arrêtés pris en application de la même loi, doivent être appliqués dans les conditions prévues par le présent arrêté.