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Arrêté du 25 février 1975

Article 1

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Article 1

Les produits visés à l'article 1er de la loi modifiée du 2 novembre 1943, ainsi que les produits industriels simples définis par des arrêtés pris en application de la même loi, doivent être appliqués dans les conditions prévues par le présent arrêté.

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Abrogé22 septembre 2006

Créé le 7 mars 1975 · Abrogé le 22 septembre 2006

Les produits visés à l'article 1er de la loi modifiée du 2 novembre 1943, ainsi que les produits industriels simples définis par des arrêtés pris en application de la même loi, doivent être appliqués dans les conditions prévues par le présent arrêté.

Relations

cite

cite  Loi 43-525 1943-11-02 art. 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 mars 1975 au jeudi 21 septembre 2006

Source : Légifrance