Arrêté du 25 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 novembre 2016 susvisé est modifié selon les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

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Modification du cahier des charges d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un cahier des charges pour une meilleure organisation.

Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 novembre 2016 susvisé est modifié selon les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

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