JORF n°0107 du 7 mai 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2025, M. François AMBLARD, premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans ses fonctions de président adjoint des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national, pour une durée de trois ans, à compter du 9 mars 2025.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2025, M. François AMBLARD, premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans ses fonctions de président adjoint des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national, pour une durée de trois ans, à compter du 9 mars 2025.