Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités d'exécution
Résumé Les préfets, maires et le directeur de l'énergie doivent mettre en œuvre cet arrêté.
Mots-clés : Administration Réglementation Infrastructure
Les préfets du Val-d'Oise et de Seine-Saint-Denis, les maires de Plessis-Gassot, Bouqueval, Villiers-le-Bel, Gonesse, Bonneuil-en-France et Garges-lès-Gonesse et de Dugny, ainsi que le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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