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Annexe

JORF n°0102 du 30 avril 2025

Arrêté du 25 avril 2025

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 323-3 et suivants et R. 323-1 et suivants ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1 à L. 122-3, L. 123-1 à L. 123-19, R. 122-1 à R. 122-14 et R. 123-1 à R. 123-24 ;

Vu l'avis n° 2024-008 de l'Autorité environnementale, adopté par séance du 11 avril 2024, sur le projet de création et d'exploitation du centre de données informatiques Dugny Digital Hub sur la commune de Dugny (93) et son raccordement au réseau public de transport d'électricité ;

Vu la demande présentée par Réseau de transport d'électricité (RTE) en date du 15 mai 2024 en vue de la déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux de création de deux liaisons souterraines à 225 000 volts depuis les postes électriques de Plessis-Gassot (95) et de Villiers-le-Bel (95) pour alimenter le projet de centre de données « Digital Dugny » sur la commune de Dugny (93) ;

Vu la consultation des maires et des services intéressés par courrier du 11 juin 2024 et les avis formulés à cette occasion ;

Vu les retours formulés par RTE aux avis de la consultation des maires et des services susvisés en date du 27 août 2024 ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2024-3488 en date du 19 septembre 2024, prescrivant l'ouverture, du 15 octobre 2024 au 15 novembre 2024 inclus, d'une enquête publique unique portant sur la procédure d'autorisation environnementale concernant la construction et l'exploitation du projet de centre de données « Digital Dugny », ainsi que la demande de DUP de RTE et la demande de permis de construire déposée devant la mairie de Dugny ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 15 octobre au 15 novembre 2024 ;

Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur notifié le 9 janvier 2025 ;

Vu l'avis du préfet du Val-d'Oise du 10 février 2025 accompagné du rapport de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d’une liaison souterraine haute tension pour le centre Digital Dugny

Résumé On va poser deux câbles très puissants sous terre pour alimenter un nouveau centre de données à Dugny.
Mots-clés : Infrastructure électrique Centre de données

Sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création de deux liaisons souterraines à 225 000 volts depuis les postes électriques de Plessis-Gassot (95) et de Villiers-le-Bel (95) pour alimenter le projet de centre de données « Digital Dugny » sur la commune de Dugny (93).
Ces travaux sont localisés sur le territoire des communes de Plessis-Gassot, Bouqueval, Villiers-le-Bel, Gonesse, Bonneuil-en-France et Garges-lès-Gonesse dans le département du Val-d'Oise, et de la commune de Dugny dans le département de Seine-Saint-Denis. Le tracé général des deux liaisons souterraines objet du présent arrêté figure en annexe 1 du présent arrêté.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé

Le maître d'ouvrage met en œuvre les mesures d'évitement et de réduction des impacts du projet sur l'environnement et la santé, lesquelles figurent en annexe 2 du présent arrêté.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux documents de l’arrêté

Résumé Les dossiers de l’arrêté sont disponibles dans les préfectures et certaines mairies.
Mots-clés : Administration publique Consultation des documents

Le présent arrêté et ses annexes pourront être consultés aux préfectures du Val-d'Oise et de Seine-Saint-Denis, et chacune en ce qui la concerne, aux mairies du Plessis-Gassot, Bouqueval, Villiers-le-Bel, Gonesse, Bonneuil-en-France, Garges-lès-Gonesse et de Dugny.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités d'exécution

Résumé Les préfets, maires et le directeur de l'énergie doivent mettre en œuvre cet arrêté.
Mots-clés : Administration Réglementation Infrastructure

Les préfets du Val-d'Oise et de Seine-Saint-Denis, les maires de Plessis-Gassot, Bouqueval, Villiers-le-Bel, Gonesse, Bonneuil-en-France et Garges-lès-Gonesse et de Dugny, ainsi que le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 25 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du système électrique et des énergies renouvelables,

H. Durand