Arrêté du 25 avril 2025

Article 6

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Article 6

L'agence régionale de santé territorialement compétente assure le contrôle du respect des conditions fixées par le présent arrêté et informe la direction générale de l'offre de soins de tout changement impliquant une mise à jour des établissements de santé pouvant prendre en charge les complications graves et l'explantation.

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En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Surveillance Régionale des Hôpitaux Traitants Complications Graves

Résumé. L’agence régionale contrôle le respect des règles dans chaque hôpital qui traite des complications sérieuses ou fait retirer des implants, puis alerte le directeur général s’il faut mettre à jour cette liste d’établissements.

L'agence régionale de santé territorialement compétente assure le contrôle du respect des conditions fixées par le présent arrêté et informe la direction générale de l'offre de soins de tout changement impliquant une mise à jour des établissements de santé pouvant prendre en charge les complications graves et l'explantation.

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