JORF n°0099 du 26 avril 2025

Article 1

Article 1

M. Thomas-Louis NOVILLO, chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs.


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Version 1

M. Thomas-Louis NOVILLO, chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs.