Article 1
M. Thomas-Louis NOVILLO, chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs.
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JORF n°0099 du 26 avril 2025
Arrêté du 25 avril 2025
Le Premier ministre,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 341-1,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 avril 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais