Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d'une parcelle de terrain pour la navigation
Résumé Un terrain à Mennessis n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Mennessis, cadastrée section AB n° 455, d'une superficie totale de 1 936 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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