Arrêté du 25 avril 2023

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mai 2023

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Attribution de la responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le chef de la police nationale doit suivre les instructions de cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 15 mai 2023

Source : Légifrance