JORF n°0101 du 29 avril 2023

Arrêté du 25 avril 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé L'arrêté du 25 avril 2023 modifie l'arrêté de 2017, sans dire quelles parties.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé Un nouvel arrêté change les règles d'un ancien arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à être appliqué à partir du 15 mai 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 15 mai 2023.

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Article 4

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Attribution de la responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le chef de la police nationale doit suivre les instructions de cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux