Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 41
Résumé Les nouveaux salaires minimums sont obligatoires dans l'assainissement et la maintenance industrielle.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002, les stipulations de l'avenant n° 41 du 1er février 2023 portant réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2023, à la convention collective susvisée.
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