Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'accord étendu
Résumé On peut lire l'accord sur internet ou en allant à Paris ou à Perpignan.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-977173fa-a28b-4bca-acbd-94454e06188e permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au conseil interprofessionnel des vins du Roussillon, 19, avenue de Grande-Bretagne, BP 649, 66006 Perpignan Cedex.
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