Arrêté du 25 avril 2022

Article 6

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Article 6

I. - Dans le cas d'une menace d'épidémie et sur présentation d'un certificat médical, les étudiants et élèves présentant un ou plusieurs facteurs de risques bénéficient d'un aménagement de parcours de stage ou d'une affectation différenciée sous réserve de préserver un parcours de progression apprécié par le directeur de la formation concernée.
II. - Le parcours de formation d'un étudiant ou élève en santé présentant un ou plusieurs facteurs de risque face à la pathologie épidémique peut être interrompu pour inaptitude physique mettant en danger sa propre sécurité, sur décision du directeur de la formation à la demande de l'étudiant ou élève disposant d'un certificat médical attestant de la nécessité de ne pas réaliser de stage sur une période significative.
III. - Les étudiants et élèves mobilisés ont accès au service de médecine de prévention et santé au travail de leur lieu d'affectation pour tout motif en lien avec leur mobilisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 avril 2022

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Aménagement des parcours de stage pour les étudiants et élèves en situation de risque épidémique

Résumé. Les étudiants en santé à risque peuvent changer ou arrêter leur stage si c'est dangereux pour eux, et consulter des médecins du travail.

I. - Dans le cas d'une menace d'épidémie et sur présentation d'un certificat médical, les étudiants et élèves présentant un ou plusieurs facteurs de risques bénéficient d'un aménagement de parcours de stage ou d'une affectation différenciée sous réserve de préserver un parcours de progression apprécié par le directeur de la formation concernée.
II. - Le parcours de formation d'un étudiant ou élève en santé présentant un ou plusieurs facteurs de risque face à la pathologie épidémique peut être interrompu pour inaptitude physique mettant en danger sa propre sécurité, sur décision du directeur de la formation à la demande de l'étudiant ou élève disposant d'un certificat médical attestant de la nécessité de ne pas réaliser de stage sur une période significative.
III. - Les étudiants et élèves mobilisés ont accès au service de médecine de prévention et santé au travail de leur lieu d'affectation pour tout motif en lien avec leur mobilisation.

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En vigueur depuis le samedi 30 avril 2022

Source : Légifrance