JORF n°0100 du 29 avril 2022

II. - Emplois des établissements publics relevant de la tutelle du ministre de la défense

| ÉTABLISSEMENT PUBLIC | PART FONCTIONNELLE | PART VARIABLE | |------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------| | Ecole de l'air et de l'espace |Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.|Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace (1).| | Ecole navale | Le chef d'état-major de la marine. | Le chef d'état-major de la marine (1). | | Institution nationale des invalides | Le secrétaire général pour l'administration. | Le secrétaire général pour l'administration (1). | | Musée de la marine | Le secrétaire général pour l'administration. | Le secrétaire général pour l'administration (1). | |Service hydrographique et océanographique de la marine| Le secrétaire général pour l'administration. | Le secrétaire général pour l'administration (1). |

(1) Sur l'avis du président du conseil d'administration de l'établissement public.


Historique des versions

Version 1

II. - Emplois des établissements publics relevant de la tutelle du ministre de la défense

ÉTABLISSEMENT PUBLIC

PART FONCTIONNELLE

PART VARIABLE

Ecole de l'air et de l'espace

Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace (1).

Ecole navale

Le chef d'état-major de la marine.

Le chef d'état-major de la marine (1).

Institution nationale des invalides

Le secrétaire général pour l'administration.

Le secrétaire général pour l'administration (1).

Musée de la marine

Le secrétaire général pour l'administration.

Le secrétaire général pour l'administration (1).

Service hydrographique et océanographique de la marine

Le secrétaire général pour l'administration.

Le secrétaire général pour l'administration (1).

(1) Sur l'avis du président du conseil d'administration de l'établissement public.