ANNEXE II
LISTE DES AUTORITÉS DÉSIGNÉES POUR DÉTERMINER LE MONTANT DES PARTS FONCTIONNELLES ET VARIABLES DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ

I. - Emplois hors établissement public relevant de la tutelle du ministre de la défense

| GROUPES D'EMPLOIS | AUTORITÉS | | |-----------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------| | | PART FONCTIONNELLE | PART VARIABLE | | Hors groupe 1 | Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense. | | | Hors groupe 2 |Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).| | | Le chef d'état-major des armées (2). | | | | Groupe 1 |Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).| | | Le major général des armées (3). | | | | Groupe 2 |Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).| | | Le secrétaire général pour l'administration (2). | | | | Le major général des armées (3). | | | | Groupes 3 à 5 | Le chef du cabinet militaire du ministre de la défense (1). |Le chef du cabinet militaire du ministre de la défense (1).| | Le secrétaire général pour l'administration (2). | Le secrétaire général pour l'administration (2). | | | Le major général des armées (3). | Le major général des armées (3). | | | Le major général de l'armée de terre (4). | | | | Le major général de la marine (5). | | | | Le major général de l'armée de l'air et de l'espace (6). | | | | Le directeur central adjoint du service de santé des armées (7). | | | |Le directeur central adjoint du service du commissariat des armées (7).| | |

(1) Pour les emplois ne relevant pas de l'autorité organique du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration.
(2) Pour les emplois relevant de son autorité organique.
(3) Pour les emplois relevant de l'autorité organique du chef d'état-major des armées.
(4) Pour les emplois relevant de l'autorité organique du chef d'état-major de l'armée de terre.
(5) Pour les emplois relevant de l'autorité organique du chef d'état-major de la marine.
(6) Pour les emplois relevant de l'autorité organique du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
(7) Pour les emplois relevant de l'autorité organique du directeur central du service, à l'exception de celui de directeur central adjoint.