Article Annexe II
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Liste des autorités désignées pour déterminer le montant des parts fonctionnelles et variables de l'indemnité spécifique de haute responsabilité dans les établissements relevant du ministre de la défense
LISTE DES AUTORITÉS DÉSIGNÉES POUR DÉTERMINER LE MONTANT DES PARTS FONCTIONNELLES ET VARIABLES DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
I. - Emplois hors établissement public relevant de la tutelle du ministre de la défense
| GROUPES D'EMPLOIS | AUTORITES | | |------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------| | | PART FONCTIONNELLE | PART VARIABLE | | Hors groupe 1 | Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense. |Comité en charge des rémunérations des cadres dirigeants institué auprès du ministre de la défense| | Hors groupe 2 | Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).| | | Le chef d'état-major des armées (2). | | | | Groupe 1 | Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).| | | Le major général des armées (3). | | | | Groupe 2 | Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).| | | Le délégué général pour l'armement (2). | | | | Le secrétaire général pour l'administration (2). | | | | Le major général des armées (3). | | | | Groupes 3 à 5 | Le chef du cabinet militaire du ministre de la défense (1). | Le chef du cabinet militaire du ministre de la défense (1). | | Le délégué général pour l'armement (2). | Le délégué général pour l'armement (2). | | | Le secrétaire général pour l'administration (2). | Le secrétaire général pour l'administration (2). | | | Le major général des armées (3). | Le major général des armées (3). | | | Le major général de l'armée de terre (4). | | | | Le major général de la marine (5). | | | | Le major général de l'armée de l'air et de l'espace (6). | | | | Le directeur central adjoint du service de santé des armées (7). | | | | Le directeur central adjoint du service du commissariat des armées (7).| | |
(1) Pour les emplois ne relevant pas de l'autorité organique du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement ou du secrétaire général pour l'administration.
(2) Pour les emplois relevant de son autorité organique.
(3) Pour les emplois relevant de l'autorité organique du chef d'état-major des armées.
(4) Pour les emplois relevant de l'autorité organique du chef d'état-major de l'armée de terre.
(5) Pour les emplois relevant de l'autorité organique du chef d'état-major de la marine.
(6) Pour les emplois relevant de l'autorité organique du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
(7) Pour les emplois relevant de l'autorité organique du directeur central du service, à l'exception de celui de directeur central adjoint.
II. - Emplois des établissements publics relevant de la tutelle du ministre de la défense
| ÉTABLISSEMENT PUBLIC | PART FONCTIONNELLE | PART VARIABLE | |-------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| | Ecole de l'air et de l'espace | Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.| Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace (1).| | Ecole navale | Le chef d'état-major de la marine. | Le chef d'état-major de la marine (1). | | Institution nationale des invalides | Le secrétaire général pour l'administration. | Le secrétaire général pour l'administration (1). | | Musée de la marine | Le secrétaire général pour l'administration. | Le secrétaire général pour l'administration (1). | | Service hydrographique et océanographique de la marine| Le secrétaire général pour l'administration. | Le secrétaire général pour l'administration (1). |
(1) Sur l'avis du président du conseil d'administration de l'établissement public.
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