En vigueur depuis le 27 mai 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur la navigation aérienne.
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.