En vigueur depuis le 13 mai 2019
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Exécution de l'arrêté sur le contrôle pédagogique des formations par apprentissage
Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général des ressources humaines, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.