JORF n°0103 du 3 mai 2019

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 avril 2019, M. Erwan MATHIEU, secrétaire administratif de classe normale, est nommé régisseur intérimaire de la régie d'avances auprès de la direction centrale de la sécurité publique.
M. Erwan MATHIEU est dispensé de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Mme Delphine TRANCHON, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse suppléante, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie en cas d'absence de celui-ci pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel.
L'arrêté du 23 juillet 2018, n° NOR : INTF1820953A, portant nomination d'un régisseur d'avances est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 avril 2019, M. Erwan MATHIEU, secrétaire administratif de classe normale, est nommé régisseur intérimaire de la régie d'avances auprès de la direction centrale de la sécurité publique.

M. Erwan MATHIEU est dispensé de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Mme Delphine TRANCHON, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse suppléante, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie en cas d'absence de celui-ci pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel.

L'arrêté du 23 juillet 2018, n° NOR : INTF1820953A, portant nomination d'un régisseur d'avances est abrogé.