Article 8
Le programme de la première série de questions de la deuxième épreuve écrite du concours externe est fixé comme suit :
I. - Droit des étrangers et de l'asile
- Le droit au séjour des étrangers en France.
- Le droit d'asile dans les conventions internationales, le droit communautaire et européen et le droit français.
- Les institutions internationales et françaises et les acteurs de l'asile.
- L'accueil et la protection du réfugié en France.
- Les différentes protections : la reconnaissance de la qualité de réfugié, l'asile constitutionnel, l'octroi de la protection subsidiaire.
- La jurisprudence de la Cour nationale du droit d'asile et du Conseil d'Etat.
II. - Relations internationales
La société internationale et ses enjeux :
- les Etats, les organisations internationales (le système des Nations unies, les organes rattachés et les institutions spécialisées ; les organisations internationales régionales) ;
- les sociétés multinationales. Les organisations non gouvernementales. Les individus et les peuples ;
- données générales sur les contraintes démographiques, géographiques, culturelles, religieuses, militaires et technologiques qui sous-tendent les relations internationales.
Les enjeux globaux : la mondialisation sous ses aspects économiques, sociaux, financiers, sécuritaires, environnementaux, démographiques, culturels et de communication.
Histoire des relations internationales depuis 1914.
Enjeux géopolitiques du monde contemporain.
Problèmes stratégiques :
- les différentes conceptions du maintien de la paix et de la sécurité (équilibre, sécurité collective, dissuasion) ;
- situations conflictuelles contemporaines et typologie des conflits.
III. - Le droit international public
- Les sources du droit international : coutume ; traités et accords ; principes généraux ; jurisprudence ; actes unilatéraux.
- L'Etat en droit international : éléments constitutifs, souveraineté, égalité, non-intervention ; compétences (notamment territoriales et personnelles) ; protection des nationaux.
- Les grandes organisations internationales : historique, compétences, structures, fonctionnement.
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