JORF n°0105 du 4 mai 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PÉCOURT (Gaëlle, Françoise, Patricia, Isabelle), ayant pour nom d'usage PELOILLE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Francis BÉCU et Laurent BÉCU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais).
Mme PÉCOURT (Gaëlle, Françoise, Patricia, Isabelle), ayant pour nom d'usage PELOILLE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Francis BÉCU et Laurent BÉCU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. BÉCU (Francis, Emmanuel, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Francis BÉCU et Laurent BÉCU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Francis BÉCU et Laurent BÉCU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Laurent BÉCU et Gaëlle PELOILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2017 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme PÉCOURT (Gaëlle, Françoise, Patricia, Isabelle), ayant pour nom d'usage PELOILLE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Francis BÉCU et Laurent BÉCU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais).

Mme PÉCOURT (Gaëlle, Françoise, Patricia, Isabelle), ayant pour nom d'usage PELOILLE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Francis BÉCU et Laurent BÉCU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

Le retrait de M. BÉCU (Francis, Emmanuel, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Francis BÉCU et Laurent BÉCU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Francis BÉCU et Laurent BÉCU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Laurent BÉCU et Gaëlle PELOILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».