Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 avril 2017, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Staatsgalerie, Stuttgart, Allemagne ;
- Museu de Arte de São Paulo (MASP), São Paulo, Brésil ;
- The Museum of Fine Arts, Houton, Etats-Unis ;
- Yale University Art Gallery, New Haven, Etats-Unis ;
- The Museum of Modern Art (MoMA), New York, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis ;
- Saint Louis Art Museum, Saint Louis, Etats-Unis ;
- Fine Arts Museums, San Francisco, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington DC, Etats-Unis ;
- Seiji Togo Memorial Sompo Japan Nipponkoa Museum of Art, Tokyo, Japon ;
- The National Museum of Western Art, Tokyo, Japon ;
- Museums Sheffield, Sheffield, Royaume-Uni ;
- Museum Langmatt - Stiftung Langmatt - Sidney und Jenny Brown, Baden, Suisse,

prêtés à l'exposition « MONET COLLECTIONNEUR » organisée et présentée au Musée Marmottan Monet de Paris, du 14 septembre 2017 au 14 janvier 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 août 2017 au 14 février 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.