Arrêté du 25 avril 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 avril 2017

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Un arrêté du 25 avril 2017 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre, notamment en modifiant les annexes d'un arrêté précédent.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance