JORF n°0116 du 20 mai 2016

Article 1

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1996 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.


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Version 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1996 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.