Arrêté du 25 avril 2016

Article 1

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Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1996 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace un tableau dans une ancienne réglementation.

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1996 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance