Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2016 :
Les retraits de M. LEDUN (Jean, Gustave, François, Joseph) et de Mme LEDUN (Pâquerette, Andrée, Anne-Marie), épouse DUPIN, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Géraud CHANUT, Jean LEDUN et Pâquerette LEDUN-DUPIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vans (Ardèche), sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Géraud CHANUT, Jean LEDUN et Pâquerette LEDUN-DUPIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean Géraud CHANUT, notaire de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 25 avril 2016
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2016 :
Les retraits de M. LEDUN (Jean, Gustave, François, Joseph) et de Mme LEDUN (Pâquerette, Andrée, Anne-Marie), épouse DUPIN, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Géraud CHANUT, Jean LEDUN et Pâquerette LEDUN-DUPIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vans (Ardèche), sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Géraud CHANUT, Jean LEDUN et Pâquerette LEDUN-DUPIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean Géraud CHANUT, notaire de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».