Arrêté du 25 avril 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté relatif à BMW FRANCE

Résumé. Un arrêté du 25 avril 2016 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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