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Approbation d'un réseau de centres VHU
Le réseau de centres VHU agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société BMW FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 722 000 965, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation transmis en date du 15 janvier 2016.