Arrêté du 25 avril 2016

Article 1

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Article 1

Le réseau de centres VHU agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 428 635 056 au travers de la société GALLOO FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation transmis en date du 19 janvier 2016 et des compléments apportés le 31 mars 2016 et le 1erer avril 2016.

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Approbation d'un réseau de centres VHU

Résumé. Un réseau de centres agréés pour la gestion des véhicules hors d'usage est approuvé par les autorités.

Le réseau de centres VHU agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 428 635 056 au travers de la société GALLOO FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation transmis en date du 19 janvier 2016 et des compléments apportés le 31 mars 2016 et le 1erer avril 2016.

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