Arrêté du 25 avril 2016

Article 1

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Article 1

Le réseau de centres VHU agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société GENERAL MOTORS FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 342 439 320, au travers de la société GALLOO FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation transmis en date du 11 janvier 2016 et des compléments apportés le 16 février 2016 et le 19 février 2016.

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Approbation d'un réseau de centres pour véhicules hors d'usage

Résumé. Un réseau de centres pour les voitures en fin de vie, géré par GENERAL MOTORS FRANCE et GALLOO FRANCE, est approuvé après une demande officielle.

Le réseau de centres VHU agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société GENERAL MOTORS FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 342 439 320, au travers de la société GALLOO FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation transmis en date du 11 janvier 2016 et des compléments apportés le 16 février 2016 et le 19 février 2016.

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