JORF n°0102 du 30 avril 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LETINIER (Hubert, Laurent, Nicolas, Georges, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CHWARTZ (Céline, Fernande, Marie), épouse LAIR, à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
La démission de Mme CHWARTZ (Céline, Fernande, Marie), épouse LAIR, notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée CHWARTZ et Associés, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de Mme CHWARTZ (Céline, Fernande, Marie), épouse LAIR.
Mme CHWARTZ (Céline, Fernande, Marie), épouse LAIR, et M. LETINIER (Hubert, Laurent, Nicolas, Georges, Marie) sont nommés notaires associés.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2016 :

Il est mis fin aux fonctions de M. LETINIER (Hubert, Laurent, Nicolas, Georges, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CHWARTZ (Céline, Fernande, Marie), épouse LAIR, à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

La démission de Mme CHWARTZ (Céline, Fernande, Marie), épouse LAIR, notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée CHWARTZ et Associés, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de Mme CHWARTZ (Céline, Fernande, Marie), épouse LAIR.

Mme CHWARTZ (Céline, Fernande, Marie), épouse LAIR, et M. LETINIER (Hubert, Laurent, Nicolas, Georges, Marie) sont nommés notaires associés.