JORF n°0101 du 29 avril 2016

Par arrêté de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes en date du 25 avril 2016, l'arrêté du 1er février 2016 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité (NOR : AFSA1603002A) est modifié comme suit :
Les termes : « 1er février 2016 » sont remplacés par les termes : « 1er mars 2016 ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes en date du 25 avril 2016, l'arrêté du 1er février 2016 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité (NOR : AFSA1603002A) est modifié comme suit :

Les termes : « 1er février 2016 » sont remplacés par les termes : « 1er mars 2016 ».