JORF n°0101 du 29 avril 2016

Article 4

Article 4

Il pourra être mis fin au mandat d'administrateur provisoire de M. Jean CHAPPELLET à tout moment lorsque les conditions d'un fonctionnement normal du conseil d'administration seront réunies et celui-ci rétabli en conséquence dans ses fonctions par arrêté. Le mandat d'administrateur provisoire prend fin au plus tard le 1er mai 2017.


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Version 1

Il pourra être mis fin au mandat d'administrateur provisoire de M. Jean CHAPPELLET à tout moment lorsque les conditions d'un fonctionnement normal du conseil d'administration seront réunies et celui-ci rétabli en conséquence dans ses fonctions par arrêté. Le mandat d'administrateur provisoire prend fin au plus tard le 1er mai 2017.