Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2014, il est mis fin à la mise à disposition du ministre de la défense de M. Jean-Claude Mallet, conseiller d'Etat, à compter du 31 mars 2014.
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JORF n°0105 du 6 mai 2014
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Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2014, il est mis fin à la mise à disposition du ministre de la défense de M. Jean-Claude Mallet, conseiller d'Etat, à compter du 31 mars 2014.