Article 1
L'arrêté du 9 avril 2013 susvisé est retiré.
1 version
1 abrogé
JORF n°0105 du 5 mai 2013
Arrêté du 25 avril 2013
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 9 avril 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye