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Arrêté du 25 avril 2013

portant retrait de l'arrêté du 9 avril 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale

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Remplacement d'un arrêté et désignation d'un responsable pour l'éducation

Résumé. Un nouvel arrêté remplace un ancien et désigne un directeur pour le mettre en œuvre dans le domaine de l'éducation.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu l'arrêté du 9 avril 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2012 (Organisation des commissions consultatives pour les diplômes professionnels) relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 mai 2013

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Retrait d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2013 est annulé par un nouvel arrêté.

En vigueur depuis le 6 mai 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur l'éducation.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013

Arrêté du 25 avril 2013
Article 1
Article 2