En vigueur depuis le 6 mai 2013
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Retrait d'un arrêté administratif
L'arrêté du 9 avril 2013 susvisé est retiré.
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portant retrait de l'arrêté du 9 avril 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2012 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 9 avril 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2012 (Organisation des commissions consultatives pour les diplômes professionnels) relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale,
Arrête :
En vigueur depuis le 6 mai 2013
L'arrêté du 9 avril 2013 susvisé est retiré.
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1 abrogé
En vigueur depuis le 6 mai 2013
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye