En vigueur depuis le 9 mai 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la pêche des coquillages
Résumé. Un ancien arrêté sur la licence de pêche des coquillages est annulé.
L'arrêté du 13 septembre 1993portant création d'une licence pour la pêche des coquillages est abrogé.