Créé le 9 mai 2012
L'arrêté du 13 septembre 1993portant création d'une licence pour la pêche des coquillages est abrogé.
Arrêté du 25 avril 2012
Article 8
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En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012
L'arrêté du 13 septembre 1993portant création d'une licence pour la pêche des coquillages est abrogé.