Arrêté du 25 avril 2012

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'arrêté du 13 septembre 1993portant création d'une licence pour la pêche des coquillages est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la pêche des coquillages

Résumé. Un ancien arrêté sur la licence de pêche des coquillages est annulé.

L'arrêté du 13 septembre 1993portant création d'une licence pour la pêche des coquillages est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Source : Légifrance