L'organisme APAVE SA, sis 191, rue de Vaugirard, 75038 Paris Cedex 15, identifié par la Commission européenne sous le numéro 0060, est habilité à réaliser la procédure dite « examen CE de type » et à établir l'attestation d'examen CE de type conformément aux articles R. 4313-23 et suivants, concernant les machines mentionnées à l'article 2.