JORF n°0105 du 4 mai 2012

Article 1

Article 1

Les habilitations détenues par les organismes suivants sont retirées :
APAVE alsacienne (organisme identifié auprès de la Commission européenne sous le numéro 0387).
CETE APAVE Nord-Ouest (organisme identifié auprès de la Commission européenne sous le numéro 0877).
APAVE parisienne SAS (organisme identifié auprès de la Commission européenne sous le numéro 0077).
Sudeurope SAS (organisme identifié auprès de la Commission européenne sous le numéro 0082).


Historique des versions

Version 1

Les habilitations détenues par les organismes suivants sont retirées :

APAVE alsacienne (organisme identifié auprès de la Commission européenne sous le numéro 0387).

CETE APAVE Nord-Ouest (organisme identifié auprès de la Commission européenne sous le numéro 0877).

APAVE parisienne SAS (organisme identifié auprès de la Commission européenne sous le numéro 0077).

Sudeurope SAS (organisme identifié auprès de la Commission européenne sous le numéro 0082).