A N N E X E
AFFAIRES PÉNALES MILITAIRES

Programme 212 ― Soutien de la politique de défense
BOP 21277C
Code CREDO 05HD023
Synthèse des droits ouverts NBI :
Chargé de commandement spécifique : 2 primes à 15 points.
Chargé d'étude spécifique : 3 primes à 15 points.
Chargé de mission spécifique : 1 prime à 15 points.
Chargé d'activité spécifique : 1 prime à 10 points.
Une prime de 15 points pour le chef de formation du dépôt central des archives de la justice militaire.
Une prime de 15 points pour un officier greffier délégué à la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées.
Une prime de 15 points pour le chef de bureau du personnel et de la gestion financière.
Une prime de 15 points pour le chef de section des ressources humaines du bureau du personnel et de la gestion financière.
Une prime de 15 points pour le chef de section de l'administration et des finances du bureau du personnel et de la gestion financière.
Une prime de 15 points pour le chef de section du bureau des relations judiciaires.
Une prime de 10 points pour le sous-officier adjoint au chef de section du bureau des relations judiciaires.