Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des tubes souples en caoutchouc et des robinets à about porte-caoutchouc soudé
Résumé. Les tubes souples en caoutchouc et les robinets à about porte-caoutchouc soudé sont interdits dans les bâtiments d'habitation pour des raisons de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 1977Art. 10 : Règles pour les robinets de commande des appareils à gaz
→ Version 7 : Interdiction des robinets à about porte-caoutchoucArrêté du 2 août 1977Art. 11 : Règles d'utilisation des tubes souples pour l'alimentation en gaz
→ Version 5 : Interdiction des tubes souples en caoutchouc dans les habitations
→ Version 7 : Interdiction des robinets à about porte-caoutchoucArrêté du 2 août 1977Art. 11 : Règles d'utilisation des tubes souples pour l'alimentation en gaz
→ Version 5 : Interdiction des tubes souples en caoutchouc dans les habitations
- Arrêté du 2 août 1977Art. 10, Art. 11