Arrêté du 25 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 1977

Art. 10, Art. 11

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Interdiction des tubes souples en caoutchouc et des robinets à about porte-caoutchouc soudé

Résumé. Les tubes souples en caoutchouc et les robinets à about porte-caoutchouc soudé sont interdits dans les bâtiments d'habitation pour des raisons de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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