Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 avril 2012

modifiant l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de certains équipements dans les bâtiments d'habitation

Résumé. Un arrêté interdit certains tuyaux et robinets dans les maisons pour éviter les accidents.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 62-608 du 23 mai 1962 modifié fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible ;

Vu l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des tubes souples en caoutchouc et des robinets à about porte-caoutchouc soudé

Résumé. Les tubes souples en caoutchouc et les robinets à about porte-caoutchouc soudé sont interdits dans les bâtiments d'habitation pour des raisons de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

de la prévention des risques,

J.-M. Durand

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

En vigueur depuis le samedi 5 mai 2012

Arrêté du 25 avril 2012
Article 1
Article 2