Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction des tubes souples en caoutchouc et des robinets à about porte-caoutchouc soudé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Interdiction des robinets à about porte-caoutchoucArrêté du 2 août 1977Art. 11 : Règles d'utilisation des tubes souples pour l'alimentation en gaz
→ Version 5 : Interdiction des tubes souples en caoutchouc dans les habitations
- Arrêté du 2 août 1977Art. 10, Art. 11
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