En vigueur depuis le 28 avril 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un préfet coordonnateur pour un site Natura 2000
Résumé. Un arrêté du 25 avril 2012 désigne le préfet de la Dordogne comme coordonnateur pour un site Natura 2000 pendant cinq ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.