Arrêté du 25 avril 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du préfet coordonnateur pour un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté du 25 avril 2012 désigne le préfet de la Haute-Loire comme coordonnateur d'un site Natura 2000 pour cinq ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Source : Légifrance